lundi 14 avril 2014

Un Survivaliste de l'Etat




Apres l'intervention télévisée d'un général français en Janvier dernier concernant la résilience citoyenne dans le cadre d'un effondrement de la normalité sur l'Ile de France, c'est aujourd'hui le chef de l'armée suisse qui nous parle de ses propres "réserves de guerre".

Au vu de la situation de sécurité plus incertaine ces dernières années, le chef de l'armée suisse André Blattmann s'est remis aux réserves de guerre. Il stocke chez lui de l'eau minérale, des conserves et du bois de cheminée. Dans une interview au "Schweiz am Sonntag", il a dévoilé ses réserves privées.

"Je suis sensible aux nouvelles menaces depuis deux ou trois ans", a indiqué le chef de l'armée. Le responsable, interrogé sur des questions de sécurité et l'achat du Gripen, rappelle l'importance des réserves de guerre.

L'important, c'est l'eau. L'eau non gazéifiée. Il en a 30 ou 40 six packs de bouteilles en plus d'une citerne à eau. Une personne a besoin d'au minimum huit litres d'eau par jour pour boire, cuire et laver. "Imaginez ce dont a besoin une famille pour tenir quelques jours", dit-il.

André Blattmann aimerait bien que son exemple serve aux citoyens: "Peut-être n'est-il pas inutile de dire aux gens qu'il est bon d'avoir quelques réserves pour un cas d'urgence à la maison".



mercredi 2 avril 2014

Entretien - Maître Thibault de Montbrial sur la Légitime Défense





Maître Thibault de Montbrial, avocat au Barreau de Paris, est aujourd'hui d'une présence incontournable dans le domaine de la défense des victimes de crimes ou de délits, des professionnels de la sécurité (publique et privée), ainsi que dans la défense des intérêts des personnes contraintes à recourir a la légitime défense.



1- A l'échelle citoyenne, la Légitime Défense reste un sujet profondément trouble. Pourriez-vous expliquer l'essence originelle de celle-ci, et son développement juridique dans nos sociétés modernes ?



La question de la légitime défense renvoie à la définition première de la notion de survie.

Les recherches d'histoire du droit et de philosophie du droit sur la question conduisent ainsi à une conclusion qui n'est pas sérieusement contestable: le droit de se défendre est un droit naturel de l'Homme. 

Lorsque les premières sociétés se sont constituées, les individus qui les ont rejoints n'ont accepté de s'y regrouper que contre la garantie que le groupe allait assurer la sécurité de chacun de ses membres. "La sécurité est considérée comme l'objet même de l'engagement en société" relève par exemple Marcel Gauchet, qui cite à cet égard de nombreux philosophes du droit tels que Thomas Hobbs, Jean-Jacques Rousseau ou encore John Locke.

Ainsi s'il devait arriver que l'Etat, parce qu'il est évidemment dans l'incapacité factuelle de placer un policier à tous les coins de rue, se trouve empêché de satisfaire à son obligation de protection des personnes et des biens ainsi déléguée par les citoyens, le principe de légitime défense permet alors à ceux-ci de reprendre ponctuellement cette délégation et de recouvrer leurs droits à se défendre par eux-mêmes le temps que la menace cesse, ou que la force publique accoure.

Dans une passionnante thèse de doctorat (la violence en droit pénal, Université de Poitiers 1975), Georges Vermelle résume parfaitement cette problématique et en tire la conclusion suivante:

"La légitime défense s'apprécie donc, non pas comme une mesure de justice faite à soi-même, mais comme une mesure de police prise par l'intéressé se substituant à la puissance publique défaillante".

Il est en effet essentiel de répéter encore et toujours que la légitime défense ne consiste pas à se venger après une agression (ce qui est évidemment contraire à l'ordre social et donc illégal) mais à se protéger de façon proportionnée contre une atteinte violente réelle actuelle et immédiate.

La plus belle synthèse juridico-philosophique sur la question de la légitime défense reste a mes yeux celle de Ciceron:

"Il est en effet une loi non écrite, mais innée; une loi que nous n'avons pas apprise de nos maitres, ni reçue de nos pères, ni étudiée dans nos livres: nous la tenons de la nature même; nous l'avons puisée dans son sein; c'est elle qui nous l'a inspirée: ni les leçons ni les préceptes ne nous ont instruits à la pratiquer, nous l'observons par sentiment; nos âmes en sont pénétrées.
Cette loi dit que tout moyen est honnête pour sauver nos jours lorsqu'ils sont exposés aux attaques et aux poignards d'un brigand et d'un ennemi: car les lois se taisent au milieu des armes; elles n'ordonnent pas qu'on les attendent, lorsque celui qui les attendraient serait la victime d'une violence avant qu'elles pussent lui prêter une juste assistance".


Pour ce qui concerne la seconde partie de votre question, relative aux développements juridiques de la légitime défense dans nos sociétés modernes, il faut souligner que si le principe de la légitime défense figure systématiquement dans les différentes législations, ses règles d'admission sont souvent d'autant plus restrictives que la société est organisée et dispose d'une police et d'une justice qui fonctionne correctement…ou à peu près.

Une fois ce principe posé, on note des différences significatives selon les cultures. Ainsi, il peut exister une libéralité certaine dans l'acceptation de pratiques de défense personnelle dans de nombreux Etats nord-américains (doctrine "Castle Law", selon laquelle le domicile bénéficie d'une immunité qui autorise ses habitants à user de la force contre quiconque y pénètre sans autorisation quelles que soient les conditions de cette pénétration illégale, ou encore - quoique plus rare - "Stand Your Ground", qui autorise un citoyen à utiliser la force dès lors qu'à défaut il serait contraint de reculer ou de fuir), ou Israel, qui a libéralisé l'accès au port d'arme pour de nombreuses catégories de citoyens du fait des multiples attentats commis par des tireurs dans des lieux publics, l'idée simple et de bon sens consistant à considérer que plus nombreux seraient les citoyens armés dans les lieux publics, plus rapidement les auteurs de ce genre d'attaques pourraient être neutralisés, ce qui s'est d'ailleurs vérifié à de nombreuses reprises.

Pour ce qui concerne les Etats Européens, les législations sont relativement homogènes. On peut souligner l'intérêt de la législation suisse qui, avec beaucoup de bon sens, prend en considération l'impact psychologique d'une agression sur le citoyen en cas de violences excessives dans la riposte de celui-ci:

"Celui qui est attaqué sans droit ou menacé sans droit d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances; le même droit appartient aux tiers.
Si celui qui repousse une attaque a excédé les bornes de la légitimes défense, le juge atténuera librement la peine; si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, aucune peine ne sera encourue". (Code Pénal suisse, article 33).

On notera au passage que le droit suisse, dans une logique pragmatique qu'il convient de saluer, admet la légitime défense face "à une attaque imminente" ce qui constitue une nuance de bon sens par rapport à d'autres législations, comme la française, où l'attaque doit être "immédiate" ce qui, en pratique pose parfois des difficultés d'appréciation malheureuses quant au moment où l'on peut déclencher une action violente pour avoir une chance de rester en vie face à une agression.



2- Le droit de se défendre est un droit naturel, cependant, il semblerait qu'un décalage apparaisse systématiquement entre la théorie et la pratique, entre la situation critique vécue par la victime, et la lecture de cette situation par l'institution judiciaire. Comment expliquez-vous ce décalage ?


Ce décalage me paraît reposer sur deux grandes méconnaissances que l'on rencontre souvent aujourd'hui au sein de l'institution judiciaire, ainsi que sur une profonde réticence du système à accepter qu'une victime ne consente pas à le rester.


      1) La méconnaissance des réalités technico-tactiques des situations de violence par de trop nombreux magistrats:

Je suis extrêmement frappé par la médiocrité (pour ne pas dire plus) des connaissances des magistrats, et même de certains experts judiciaires, de tout ce qui a trait à ce que par ailleurs on appelle "le combat". En effet, un crime ou un délit violent n'est rien d'autre qu'une action de combat dont le fondement est contraire à la loi.

Pour n'en prendre qu'un aspect, tout ce qui est relatif au fonctionnement ou à l'effet des armes est méconnu et fait l'objet, bien trop souvent, de visions abstraites et/ou manichéennes de la part de ceux qui sont chargés de porter dessus un regard juridique.

Prenons un exemple concret. L'un des critères de la légitime défense est la nécessite d'une riposte immédiate, qui demeure légitime jusqu'à ce que la menace cesse.

Bien souvent, les magistrats ignorent qu'il faut plusieurs tirs avec une arme de poing de calibre 9mm (calibre standard des forces de l'ordre en France) pour mettre hors de combat un adversaire déterminé. Le tir de riposte d'un policier ou d'un commerçant agressé ne peut donc qu'exceptionnellement se limiter à un tir. De surcroît, la cadence de tir au pistolet semi-automatique fait que trois ou quatre coups peuvent être délivrés en moins d'une seconde, et que quiconque a déjà effectué un apprentissage minimal de tir tactique sait bien que ça n'a aucun sens de ne tirer qu'une fois puis attendre pour voir l'effet que ce tir aura eu sur son adversaire. 
En effet, la réalité d'un combat au pistolet fait que les protagonistes vont tirer à plusieurs reprises jusqu'à ce que l'un des deux soit effectivement hors de combat, c'est à dire en pratique qu'il soit tombé au sol ou qu'il ait pour le moins lâché son arme.

Or, dans les procédures judiciaires actuelles, les personnes (fonctionnaires ou simple citoyens qui se sont défendus) doivent en pratique justifier de chacun de leur acte de tir, ce qui est bien souvent absurde, et conduit trop souvent à des malentendus puis à des crispations dans l'échange avec le magistrat. Et si par chance l'avocat s'y connait et apporte des précisions, il s'entend demander par le juge ou par l'avocat adverse: "mon cher maître, êtes-vous expert ?".

Tout ceci n'est pas seulement extrêmement frustrant: cela conduit surtout à des conséquences regrettables. Par exemple, pendant la durée de l'enquête les fonctionnaires qui ont utilisé leur arme sont en pratique trop souvent privés du droit de la porter et considérés comme des suspects, alors que bien souvent ils n'ont fait que de défendre des vies au premier rang desquelles la leur.

Je pourrais multiplier les exemples…


      2) La trop grande méconnaissance psychologique de l'exposition au risque de mort imminente par les magistrats:

L'autre grande lacune de l'appréhension des situations de violence par les magistrats, concerne les conséquences psychologiques de l'effroi subi par celui qui se trouve soudain confronté à une expérience de mort imminente. En l'état actuel du droit positif français, il est exigé d'une personne de bonne foi, qui s'est soudain trouver exposée à un péril vital dans un état de stress extreme, d'être en mesure de justifier quart de seconde par quart de seconde de la légitimité de ses actes. De surcroît, le récit est rendu plus compliqué encore par les questions de stress post-traumatiques que l'on observe bien souvent chez les personnes qui ont été contraintes de se défendre dans ces conditions.

Quelques psychiatres et psychologues sont heureusement au fait de ces questions, mais d'une part, ils sont trop peu nombreux et, d'autre part, encore faut-il qu'ils parviennent à convaincre les magistrats du bien fondé de leurs connaissances à cet égard.


      3) Le troisième facteur me parait inhérent au fonctionnement de notre système judiciaire, qui préfère que chacun reste à sa place.

La "rébellion" que constitue le fait pour une victime de ne pas accepter son sort et d'utiliser à son tour la violence perturbe dans la pratique le "bon agencement des choses" tel que l'ensemble de notre système judiciaire l'organise. Il y a une réticence certaine de l'ensemble des acteurs judiciaires mais aussi politiques à envisager que les gens puissent ne pas subir ce qui leur arrive.

Un exemple récent m'a frappé. il s'agit des réactions qui ont accueillies l'initiative du maire d'une petite commune de Charente qui avait proposé que chacun de ses administrés puisse bénéficier d'un aérosol de défense, suite à la très violente agression (coup de fusil de chasse dans le visage) subie par l'un de ceux-là lors d'un cambriolage. Aussitôt sa proposition rendue publique, il n'a pas fallut 24 heures au Procureur (autorité judiciaire) et au Préfet (autorité administrative) pour dire tout le mal qu'ils pensaient de cette initiative, répétant à l'envie que la sécurité des citoyens incombait aux forces de l'ordre….Gageons que le prochain administré qui se trouvera face au canon de l'arme de son agresseur, demandera à celui-ci d'avoir la gentillesse de s'asseoir dans son salon le temps qu'il se saisisse de son téléphone, compose le 17, obtienne un opérateur qui trouve une patrouille disponible laquelle avec un peu de chance sera située à moins d'une demi-heure du lieu de l'agression. Soyons sérieux. Les cris d'orfraies poussés conjointement par le parquet et la préfecture dans cette histoire démontrent, au-delà de leur aspect grotesque, le profond désarroi des autorités judiciaires et civiles devant ces questions. Ils démontrent qu'actuellement, les autorités en France préféreront toujours une victime affligée dans son malheur auprès de laquelle ils pourront délivrer les paroles de circonstances plutôt que des gens qui prennent leur survie en main.

Pour conclure plus généralement sur votre question, je milite pour ma part pour l'appréhension d'une notion réaliste "de la durée globale de l'action" pour apprécier l'immédiateté de la menace, et sortir de cette exigence actuelle absurde qui consiste à demander à une personnes de bonne foi qui s'est soudain trouver face à un péril vital dans un état de stress extreme, d'être en mesure de justifier froidement dans le détail de chacun de ses faits et gestes.

Et s'il n'est évidemment pas question de déroger au principe de proportionnalité en ripostant par une violence excessive à une atteinte mineure, il n'est à l'inverse pas sérieux d'exiger une pleine mesure de la part d'un honnête citoyen qui se retrouve exposé seul ou avec sa famille à un risque criminel immédiat de violence très grave (meurtre, viol…). Il s'agit encore une fois de bon sens et les visions angéliques ou pires dogmatiques ne changeront pas la réalité: le voyou prend son risque en connaissance de cause; il choisit le lieu, le moment et les moyens de son forfait. En face, celui qui est contraint de se défendre ne saurait sérieusement se voir plus maltraité par le système judiciaire que son agresseur.

Imputer une prétendue dérive à ceux qui se défendent, et non pas à ceux qui multiplient les crimes avec des armes de plus en plus sophistiquées, relève d'une confusion entre la cause et la conséquence et constitue un signe extrêmement inquiétant quant à la capacité de nos élites à analyser les réalités, et quant à la vision qui est la leur de l'ordre social.



3- En 1789 le Compte de Mirabeau proposait au comité de rédaction de la Déclaration Des Droits De l'Homme l'article suivant: "Tout citoyen a le droit d'avoir chez lui des armes et de s'en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense, contre toute agression illégale qui mettrait en péril, la vie, les membres ou la liberté d'un ou plusieurs citoyens".

Pensez-vous que cet article a une place dans nos sociétés modernes ?


L'ironie de l'histoire, c'est que la proposition du Comte de Mirabeau n'a finalement pas été retenue par le Comité de rédaction, non pas parce qu'il s'agissait d'une proposition excessive, mais au contraire parce que cela apparaissait à ses membres tellement évident qu'il était inutile de l'écrire.

Je pense que l'esprit sous-jacent à cette phrase est toujours d'actualité, et devrait le demeurer dans toute société démocratique.

Pour autant, il faut évidemment prendre en considération l'évolution de la société depuis 220 ans et ne pas oublier qu'il est à tous égards préférable de résoudre les conflits en évitant la violence toutes les fois que cela est possible.

L'immense avantage qu'aurait procuré l'adoption de la phrase de Mirabeau dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en 1789, c'est qu'en dernier recours l'adage selon lequel "il faut savoir compter sur soi-même pour se défendre" aurait perduré. Or, aujourd'hui force est de constater que ce questionnement est devenu totalement absent de la construction de la conscience citoyenne des nouvelles générations.

Comme je l'ai souvent expliqué, il me semble que deux raisons majeures expliquent ce phénomène.

D'une part, notre société connait la paix depuis maintenant 70 ans. Ce constat pour le moins heureux induit néanmoins quelques effets dont il faut avoir la lucidité de prendre conscience.

Générations après générations, nos citoyens et donc ceux qui composent nos institutions ont perdu l'habitude des considérations relatives à la violence physique.

Le retour observé depuis quelques temps d'une délinquance hyper violente, armée, déterminée et imprévisible se heurte donc à un décalage dans la perception qu'en ont les institutions politiques, administratives et judiciaires, tant dans l'analyse que dans le traitement. Espérons qu'il ne faudra pas trop de drames avant que cette adaptation s'opère de façon satisfaisante.

D'autres part, l'inconscient collectif de notre société est totalement modelé par le "syndrome de l'Etat providence".

Les français sont habitués depuis l'enfance à être pris en charge dans les différents domaines de leur existence et l'actualité regorge d'exemples sociaux ou économiques qui montrent combien est immédiat le réflexe de se tourner vers l'Etat lorsque quelque chose va mal, quel que soit le domaine considéré, et y compris lorsqu'il ne relève en rien des prérogatives régaliennes de l'Etat.

Ce réflexe profond a naturellement des conséquences sur le traitement des questions de sécurité.

Dès leur plus jeune âge, CM2 et 6ème notamment, nos enfants assistent à des conférences dans leurs écoles au cours desquelles des représentants de la loi viennent leur expliquer que, surtout, il ne faut jamais se défendre soi-même. Or, s'il est évidemment souhaitable dans la grande majorité des cas de rechercher secours auprès des institutions dont c'est le rôle de protéger, il existe néanmoins des circonstances exceptionnelles dans lesquelles cette assistance est tout simplement impossible, des situations dans lesquelles il faut survivre.

La raison pour laquelle je regrette profondément que la proposition du Comte de Mirabeau n'ait pas été conservée dans la version finale de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1789, c'est que l'apprentissage éclairé de ce texte par tous les jeunes français, génération après génération, aurait permis de conserver vivante dans notre société une réflexion sur l'exigence de se battre dans certaines situations, que tout peut arriver et qu'il faut pouvoir compter sur soit.

Au-delà des questions de sécurité personnelle, il y a là, me semble-t-il, la base d'une réflexion résiliante qui ferait le plus grand bien à notre société.